Conditions d'utilisation

Adjugo est actuellement offert en accès privé à un groupe restreint d'entreprises pilotes. En utilisant le service, vous acceptez les conditions suivantes.

Art. 1

Le service

Adjugo analyse vos appels d'offres et produit des documents de travail : matrice de conformité, recommandation go/no-go, premiers jets de sections et export Word, à partir des documents que vous fournissez.

Art. 2

Contenu généré par intelligence artificielle

Les analyses et les textes produits par Adjugo sont générés par intelligence artificielle et constituent des documents de travail. Une révision humaine complète est requise avant tout dépôt de soumission. Adjugo ne garantit ni l'exhaustivité de l'extraction des exigences, ni la conformité d'une soumission, ni l'obtention d'un contrat. La décision de soumissionner et le contenu final déposé relèvent de votre seule responsabilité.

Art. 3

Vos contenus

Les documents que vous déposez et les contenus générés à partir de ceux-ci demeurent votre propriété. Vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour les traiter et vous fournir le service (voir la politique de confidentialité pour les sous-traitants impliqués). Vous garantissez avoir le droit de déposer les documents que vous soumettez au service.

Art. 4

Compte et usage acceptable

L'accès est nominatif, sur invitation. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès. Sont proscrits : la revente du service, les tentatives de contournement des mécanismes de sécurité, et le dépôt de contenus illicites.

Art. 5

Disponibilité et phase pilote

Pendant la phase pilote, le service est fourni « tel quel », sans engagement de niveau de service, et peut évoluer sans préavis. L'hébergement des comptes pilotes est gracieux ; les conditions tarifaires s'appliqueront à l'ouverture de la facturation, avec préavis.

Art. 6

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'Adjugo est limitée aux montants payés pour le service au cours des douze derniers mois. Adjugo ne peut être tenu responsable des conséquences d'une soumission déposée sans révision, ni des pertes indirectes (contrats non obtenus, manque à gagner).

Art. 7

Résiliation et droit applicable

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; vos données sont alors exportables puis supprimées (art. 5 de la politique de confidentialité). Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent ; tout litige relève des tribunaux du district de Québec.